Conditions Générales de Vente – Ligano inc.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ligano inc., manufacturier de produits de salle de bain, et ses clients professionnels ou particuliers. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits fabriqués et distribués par Ligano inc., sauf accord spécifique écrit.

2. Produits

• Ligano inc. conçoit et fabrique des produits de salle de bain tels que Vanités, Lavabos, Éviers et Niches et accessoires.
• Les descriptions, dimensions et visuels présentés sur le site web ou dans les documents commerciaux sont les plus fidèles possibles à la réalité. Toutefois, des variations peuvent survenir, notamment dans la représentation des couleurs selon les écrans utilisés.
• Ligano inc. se réserve le droit de modifier ou retirer tout produit sans préavis.

3. Commandes

• Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
• Ligano inc. se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des conditions de paiement.

4. Prix

• Les prix sont exprimés en dollars canadiens, hors taxes et frais de livraison.
• Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
• Ligano inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sauf pour les commandes déjà confirmées.

5. Paiement

• Le paiement est exigible dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation.
• En cas de retard, des frais de pénalité peuvent être appliqués conformément à la législation en vigueur.
• Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf mention contraire.

6. Livraison

• Le délai de livraison standard est de 72 heures ouvrables suivant la confirmation de commande.
• Pour les livraisons hors zone, Ligano inc. communiquera avec le client afin de déterminer les frais de transport applicables.
• Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.

7. Réception et réclamations

• Le client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits à la réception.
• Toute erreur ou bris doit être signalé dans un délai de 48 heures suivant la livraison, accompagné d’une photo de la facture et des produits concernés, à l’adresse suivante : info@ligano.ca.
• Passé ce délai, Ligano inc. ne pourra être tenu responsable des dommages ou erreurs non déclarés.

8. Retour et échange

• Les retours ou échanges sont acceptés dans un délai de 10 jours suivant la réception de la marchandise.
• Les produits doivent être intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
• Pour initier un retour ou un échange, le client doit contacter le service à la clientèle par courriel ou au 1-844-839-2522.
• Des frais de transport ou de retour peuvent s’appliquer selon les cas.

9. Garantie

• Les produits fabriqués par Ligano inc. sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 1 an pour un usage résidentiel, sous réserve du respect des conseils d’installation et d’entretien.
• Pour un usage commercial, la garantie est de 1 mois.
• Ligano inc. applique la garantie du fabricant et agit comme intermédiaire pour le traitement des réclamations.

10. Promotions

• Les promotions affichées sur la boutique en ligne ou dans les communications commerciales sont sujettes à modification sans préavis.
• Elles dépendent de la disponibilité des produits et ne peuvent être garanties.

11. Responsabilité

• Ligano inc. fabrique ses produits selon des standards élevés de qualité.
• Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, immatériels ou consécutifs liés à l’utilisation des produits.

12. Force majeure

Ligano inc. ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, interruption des transports, etc.) affectant l’exécution de ses obligations contractuelles.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit québécois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.